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Depuis des mois, diverses formations d’opposition accusaient le gouvernement de piétiner le droit et le Conseil gabonais des élections d’être une institution hors la loi. La Cour constitutionnelle a finalement tranché. Elle demande qu’on renouvelle le Centre gabonais des élections, l’équivalent de la commission électorale.
Les magistrats de la Cour avaient été saisis par le parti Réagir qui estimait que les décisions du Centre gabonais des élections sont actuellement illégales parce que son mandat n’a pas été renouvelé depuis 2018.
Et la Cour constitutionnelle a donc donné raison, en partie, à l’opposition. Elle a demandé aux autorités de renouveler le bureau du Conseil gabonais des élections en cours de novembre, juste après les législatives d’octobre. Prix Une décision » pour assurer (le) bon fonctionnement » du CGE, ont expliqué les magistrats.
Lancé début mai 2018, le CGE dispose d’un mandat de deux ans, renouvelable une fois. Il avait été exceptionnellement prolongé sans suivre la procédure habituelle en juin 2020 par la Cour Constitutionnelle, à cause du Covid-19. Une nouvelle élection des membres était prévue après la levée des restrictions sanitaires, mais elles ont pris fin en mars et le CGE était, lui, resté maintenu. Les juges ont donc demandé un renouvellement.
Réagir estimait aussi que le CGE agi dans l’illégalité et que tous ses actes étaient irréguliers et que les législatives ne pouvaient pas se tenir dans ces conditions. Mais sur ces points, la Cour n’a pas suivi, même si « le retard accusé par le gouvernement » est » blâmable », ont reconnu les magistrats.
Le parti de l’opposition a en tout cas motivé une « avancée de la marche vers le respect de l’État de droit ». Il a demandé que ça ne se reproduise pas, pour éviter aux juges d’avoir « à sauver la face du gouvernement ».
La question des commissions électorales est un sujet sensible au Gabon, car beaucoup ont été accusées de partialité dans le passé, notamment lors de la grave crise de 2016.
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