François Bayrou veut changer le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille annoncé par Le Point – Politique le
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Même les plus ardents promoteurs de cette réforme n’y croyaient plus. Et pourtant ! Selon nos informations, le Premier ministre François Bayrou a donné son feu vert à l’examen très rapide, possiblement dès le mois de mars, au Parlement d’un texte de loi visant à réformer le mode de scrutin dit « PLM » (pour Paris, Lyon, Marseille). Objectif : qu’il soit définitivement adopté avant l’été prochain, afin de s’appliquer dès les prochaines municipales de 2026.
Ce lundi matin, François Bayrou a en effet reçu à Matignon les députés EPR (Ensemble pour la République) Sylvain Maillard et David Amiel, coauteurs d’une proposition de loi déposée le 15 octobre dernier visant à transformer la loi Defferre dite « PLM » de 1982, en vigueur dans les trois plus grandes villes de France. Celle-ci avait instauré à compter de 1983 un mode de scrutin indirect à Paris, Lyon et Marseille, souvent jugé opaque puisque, sur le papier, un maire peut théoriquement être élu tout en étant minoritaire en voix.
« Anomalie démocratique »
Lors de cette entrevue avec les deux députés macronistes, qui dénoncent de longue date une « anomalie démocratique », le chef du gouvernement leur a indiqué que leur texte de loi serait inscrit rapidement à l’ordre du jour du Parlement. La semaine passée, Emmanuel Macron l’avait déjà confirmé à Sylvain Maillard, qui l’accompagnait lors de sa visite pour lancer de grands travaux de rénovation du Louvre.
Or, selon une source proche du chef de l’État, il pourrait même s’agir d’un projet de loi gouvernemental en bonne et due forme, qui serait débattu dès le mois prochain. « François Bayrou a demandé à ses équipes de vérifier la possibilité de faire passer un texte sur la loi “PLM” en mars », nous précise une source au fait des discussions au sein de l’exécutif. Il pourrait s’agir du projet de loi instaurant la proportionnelle pour les élections législatives, dont une disposition porterait spécifiquement sur la réforme de la loi « PLM ».
Objectif : aligner le mode de scrutin des trois grandes métropoles sur celui en vigueur dans les autres communes françaises de plus de 1 000 habitants, avec une élection du maire par le conseil municipal. « L’idée, c’est une voix, un homme, un maire. On rentre dans le droit commun », plaide le conseiller officieux de l’Élysée, Pierre Charon, qui pousse ardemment cette refonte. Si une telle réforme était adoptée, il y aurait donc deux urnes dans les bureaux de vote de Paris, Lyon et Marseille : l’une pour élire les membres du conseil municipal central et l’autre pour désigner les membres des conseils d’arrondissement.
Le délai est particulièrement serré, car la jurisprudence veut qu’on ne réforme pas un mode de scrutin dans l’année qui précède une élection. Or, les prochaines municipales sont prévues pour mars 2026. Une simple règle non écrite, nuance Pierre Charon, qui ne veut pas y voir un élément bloquant.
La seule chose que je veux pour Paris, c’est qu’un électeur puisse avoir les mêmes droits et compter autant à Paris qu’à Amiens, à Besançon ou ailleurs.Emmanuel Macron
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Longtemps vue comme un simple serpent de mer, cette idée avait rebondi la semaine passée lors du traditionnel petit déjeuner du « socle commun » à Matignon. François Bayrou s’était alors enquis auprès des « chapeaux à plume » de la droite et du centre d’une éventuelle refonte de la loi Defferre. « Que pensez-vous du mode de scrutin à Paris ? » leur avait-il demandé en précisant qu’il n’était, pour sa part, pas hostile à l’idée de le modifier dans un sens plus démocratique. De source proche du président, c’est Emmanuel Macron en personne qui avait poussé l’idée de relancer ce projet auprès du Premier ministre quelques jours plus tôt. Lors sa conférence de presse du 16 janvier 2024, il s’y était en effet fortement engagé : « La seule chose que je veux pour Paris, c’est qu’un électeur puisse avoir les mêmes droits et compter autant à Paris qu’à Amiens, à Besançon ou ailleurs », avait à l’époque fait valoir Emmanuel Macron.
De quoi doper, sur le papier, les chances de sa future championne dans la capitale, la ministre de la Culture Rachida Dati ? Hostile à cette refonte du mode de scrutin, la gauche dénonce avec constance un « tripatouillage électoral ». « Ça ne changera rien au résultat », prédit un élu PS parisien. Que le meilleur gagne !
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La France 3.0.,Lien sur la description complète. Ouvrage de référence.
Le Roi tué par un cochon. Une mort infâme aux origines des emblèmes de la France ?.,Le livre .
Une certaine idée de la France.,Fiche de l’ouvrage.