C’est un peu sec, une audience devant une chambre civile. C’est un peu court, un peu froid. En ce mercredi 7 mai après-midi, les enfants, le frère et l’ex-compagnon de Nathalie Debaillie se pressent sur un même banc, dans une petite salle du tribunal judiciaire de Paris. Leur proche est morte le 27 mai 2019 à Lille, à 47 ans, assassinée par son ancien compagnon. Jérôme Tonneau a été jugé en juin 2024 par les assises du Nord, et condamné à trente ans de réclusion criminelle. C’est à présent la responsabilité de l’État que la famille de la victime espère voir reconnue : Nathalie Debaillie avait dénoncé à quatre reprises les menaces et le harcèlement qu’elle subissait, sans que rien ne soit mis en œuvre pour sa protection.

Une nouvelle audience, donc. Un peu sèche, un peu courte, un peu froide et dont on sort déconcerté. Par la voix de son avocate, l’agent judiciaire de l’État affirme pourtant d’emblée qu’il « n’entend pas contester la faute lourde des services de police » entre la première main courante déposée par Nathalie Debaillie, le 11 février 2019, et son enlèvement moins de quatre mois plus tard. Il « regrette très vivement » cette faute, il « espère qu’elle ne sera pas réitérée ».

« Nathalie Debaillie est victime d’une menace, elle se rend immédiatement au commissariat »

Les manquements paraissent incontestables, de fait. Jamais, prend soin de souligner l’avocate de la famille, Me Isabelle Steyer, un féminicide n’aura été à ce point préparé : Jérôme Tonneau s’était adjoint les services de trois hommes de main pour surveiller son ancienne compagne, puis pour l’enlever dans le parking de la Société générale où elle travaillait et la conduire à son domicile avant de l’égorger. Jamais non plus on n’aura rencontré victime si prompte à se manifester. « On demande souvent aux femmes pourquoi elles n’ont pas parlé plus tôt, poursuit Me Steyer. On a ici un dossier parfait : Nathalie Debaillie est victime d’une menace, elle se rend immédiatement au commissariat. »
À LIRE AUSSI Isabelle Steyer, la défense pénale au fémininElle pense être entendue, protégée – et rien ne se produit. Son tout premier passage devant les services de police peu de temps après la séparation aurait dû donner lieu à une plainte, et non à une main courante, souligne Me Steyer : Jérôme Tonneau refuse la rupture, menace son ancienne compagne depuis l’hôpital où il a été conduit après une tentative de suicide. Une circulaire de novembre 2024 ne recommandait-elle pas d’éviter, dans de tels dossiers, de recourir aux mains courantes ? Les registres dédiés, poursuit l’avocate, « sont pleins des témoignages de femmes tuées quelques mois plus tard ».

Dans les semaines qui suivent, les menaces vont crescendo. Nathalie Debaillie, traquée et harcelée, finit par réussir à déposer une plainte début mars – celle-ci n’est pas transmise au parquet. Au contraire de celle dont se fend Jérôme Tonneau le 12 avril : il accuse son ex-conjointe du vol d’un téléphone portable. Convoquée, elle expliquera, preuve à l’appui, qu’il lui en avait fait cadeau.

Une action « pour l’État de droit », pas contre l’État

« Ce jour-là, rappelle Me Steyer, Nathalie Debaillie est accompagnée par une amie avocate, qui était venue dire à la cour d’assises que le policier avait alors tourné son ordinateur en disant « Madame, ne vous inquiétez pas, cet homme est un escroc, pas un homme violent. » Si l’on avait regardé, pourtant, on aurait vu qu’une main courante avait été déposée par une précédente compagne. Qu’une autre femme, en 2015, avait déposé plainte pour violences et tentative de strangulation, une femme à qui Jérôme Tonneau avait dit : “J’aurai ta peau.” Ce n’était pas monsieur-tout-le-monde. »

Dans des dossiers analogues examinés par la Cour européenne des droits de l’homme, souligne l’avocate, les États sont mis en cause pour n’avoir pas suffisamment protégé la victime – jamais, comme ici, pour n’avoir rien fait. Le « silence assourdissant » qu’a subi Nathalie Debaillie a permis à Jérôme Tonneau de continuer : « Il avait le champ libre pour menacer, poursuivre. » « Si la famille a souhaité faire cette action, conclut Me Steyer, c’est que nous souhaitons dire et continuer de dire aux justiciables : “Allez-y, la police est là pour vous protéger.” » Moins une action contre l’État, donc, qu’une action « pour l’État de droit », afin que perdure la confiance dans ses institutions.

« Un projet criminel extrêmement déterminé »

Face à cette parole, celle du parquet – à peu près inaudible. Son représentant à l’audience admet certes un « dysfonctionnement » mais ne reconnaît de faute, de la part du service public de la justice, que celle de n’avoir pas agi suite à la plainte déposée le 9 mars 2019 : une main courante, rappelle-t-il, n’est par définition pas transmise à l’autorité judiciaire, elle constitue un acte purement administratif. Quand bien même une enquête aurait été ouverte, poursuit le magistrat, quelles en auraient été les suites ? Quelles mesures auraient été décidées ? Auraient-elles suffi à protéger Nathalie Debaillie ?

À Découvrir

Le Kangourou du jour

Répondre

« Je ne peux pas le dire aujourd’hui, avance le procureur. Ce qui est découvert après une enquête criminelle poussée n’est pas forcément ce qui est découvert dans le cadre d’une enquête pour harcèlement ou menace. L’auteur des faits a par ailleurs témoigné d’une détermination extrêmement ferme. Est-ce qu’une condamnation l’aurait détourné de ce projet criminel, particulièrement élaboré et déterminé ? Là encore, il y a un aléa. » L’inaction des services judiciaires n’a donc pas conduit, selon le parquet, à la mort de la victime mais à une simple « perte de chance », qu’il évalue à « 50 % ».

La décision est mise en délibéré au 4 juin, l’audience est levée et la famille sort lentement de la salle, un peu sonnée. « Il y a des excuses partielles de l’agent judiciaire de l’État, on le note, mais la position du parquet est extrêmement décevante », souffle Nicolas Debaillie, le frère de la victime. Un discours « nonchalant », et qui prend le problème à l’envers, s’insurge pour sa part Me Steyer : « Plus la personne est dangereuse, plus il faut protéger la victime, y mettre de la coercition, être vigilant ! » Aux assises du Nord, en juin 2024, l’avocate générale avait présenté ses excuses aux proches de Nathalie Debaillie.