Avec le départ de Matignon de Michel Barnier, éphémère Premier ministre victime d’une motion de censure de l’Assemblée nationale, la France entre dans une nouvelle période d’incertitude politique. Démission d’Emmanuel Macron, destitution… La sortie de crise semble complexe, d’autant que le président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée nationale avant juin 2025. Alors, un député a brandi une idée pour le moins inattendue : l’autodissolution, ou la démission collective, de la chambre basse du Parlement.

Dans un thread sur X, Stéphane Vojetta, député Ensemble pour la République de la cinquième circonscription des Français établis hors de France (Espagne, Andorre, Portugal, Monaco), décrit le procédé, estimant qu’il permettrait « aux Français de clarifier leur choix politique dès le mois de février ». Il préconise en effet une démission simultanée des 577 députés le 1^er janvier prochain.

Le règlement de l’Assemblée nationale ne fait pas mention de l’autodissolution, pas plus que la Constitution. Il mentionne cependant la démission des députés, à l’article 6 : « Tout député peut se démettre de ses fonctions », y est-il indiqué, sans qu’aucune forme de justification de cette démission ne soit notée. Un exemple récent en témoigne : le plus jeune député de France, Flavien Termet (22 ans), a annoncé sa démission en septembre dernier. Il avait évoqué une raison d’ordre médicale, sans plus de détails.

577 élections législatives, pas vraiment partielles

La proposition de Stéphane Vojetta rentrerait dans le cadre de cet article 6. Il le justifie par l’incapacité du Palais-Bourbon « de faire émerger une coalition majoritaire d’ici Noël ». L’article LO178 du code électoral précise les contours d’une telle décision : une élection partielle devrait être organisée dans un délai de trois mois, car elle entre dans le cadre d’une « démission intervenue pour tout autre motif qu’une incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 ». Ces articles concernent le cumul des mandats.

« Les dernières élections législatives ont débouché sur une Assemblée ingérable, outrancière, incapable de compromis », attaque encore le député. Il compterait sur le Conseil constitutionnel pour coordonner ces 577 démissions et donc, ces 577 élections paradoxalement partielles, pour des dates uniques de premier et de second tours.

« Qu’ils retournent face aux électeurs », défie encore l’élu, qui s’engage « formellement à démissionner si ce concept d’autodissolution est accepté par l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ». Avec une telle décision, les cartes pourraient effectivement être rebattues plus tôt à l’Assemblée. Ou la situation pourrait rester, à l’arrivée, la même, avec un rapport de force sensiblement identique après l’élection.

« Vas-y en premier, on te suit »

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La proposition a, en réalité, bien peu de chances d’aboutir. Les oppositions, notamment à gauche, préconisent plutôt une démission du chef de l’État. « Vous êtes vraiment en train de dire que la démission de 577 personnes est possible pour éviter la démission d’un seul ? » a ainsi rétorqué à Stéphane Vojetta l’Insoumis Antoine Léaument. « Vas-y en premier, on te suit », a aussi répondu la députée écologiste Marie Pochon.

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