que prévoit la « circulaire Valls », dans le collimateur de Bruno Retailleau ? diffusé par Le Point – Politique le
Voici les « bonnes pages » d’un « papier journalistique » que je viens de remarquer sur internet. Le sujet va immanquablement vous convenir. Car le sujet est « Actualité française ».
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Titre exacte donné par le journal était: que prévoit la « circulaire Valls », dans le collimateur de Bruno Retailleau ?
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L’opération détricotage est lancée. Omniprésent depuis sa nomination au ministère de l’Intérieur il y a trois semaines, Bruno Retailleau entend restreindre les conditions de régularisation des sans-papiers en remplaçant la circulaire Valls, qui permet aux préfets de régulariser plus facilement des étrangers pour des raisons familiales ou professionnelles.
Retour sur le contenu de ce texte, voté dans les premiers mois du quinquennat de François Hollande.
Des conditions professionnelles
La circulaire Valls a été publiée en novembre 2012 par Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur. Elle s’adresse aux préfets et leur donne les moyens de régulariser à titre exceptionnel des étrangers selon certaines conditions de salaire ou de vie familiale. Ainsi, une personne présente en France depuis cinq ans, ayant travaillé au moins huit mois lors des deux dernières années ou bien trente au cours des cinq dernières peut être régularisée. À condition toutefois de présenter un contrat de travail ou une promesse d’embauche.À LIRE AUSSI Qui est vraiment Bruno Retailleau ?
Autre cas de figure permis par la circulaire Valls : les individus ayant travaillé au moins douze mois lors des trois dernières années et résidant en France depuis au moins sept ans. Ceux-ci peuvent se voir accorder un récépissé de quatre mois, qui ouvre la possibilité de rechercher un emploi. Le document est renouvelable une fois.
Une situation familiale
Outre le statut professionnel, la situation familiale des sans-papiers est prise en compte par la circulaire Valls. Les parents d’un enfant scolarisé depuis au moins trois ans (possiblement dès la maternelle) et vivant depuis cinq ans dans le pays et « contribuant effectivement à l’éducation » peuvent ainsi être régularisés.
Idem pour les conjoints d’étrangers en situation régulière vivant depuis cinq ans en France, en concubinage depuis dix-huit mois et ayant des conditions de ressources jugées suffisantes. Avant le texte de Manuel Valls, une précédente circulaire de 2005 imposait cinq ans de vie commune.
Être mineur
Troisième voie de régularisation ouverte par l’ancien ministre de l’Intérieur : l’âge. Sont éligibles les jeunes de 18 ans arrivés en France avant leurs 16 ans (sauf si tous leurs proches sont en situation régulière), ayant un parcours scolaire considéré comme « assidu et sérieux » et ayant des attaches sur le sol français.
Lors de la promulgation de sa circulaire en 2012, Manuel Valls avait estimé que le texte engendrerait une simple « hausse ponctuelle » des demandes de régularisation.
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